Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le17 novembre 1958
Publié le18 novembre 1958
PublicationJORF n°0239 du 18 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705067
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Fac-similé du JO du 18 novembre 1958 →
Textes cités liens · DILA7
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Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
Loi n° 53-1215 du 8 décembre 1953 · modifie
Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · modifie
Loi n°55-722 du 27 mai 1955 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 132 textes
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du 12 mai 2014, v. init. · application
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Décret n°2019-287 du 8 avril 2019 (V) · application
Code général de la fonction publique - art. L6 (V)
Code de la défense. - art. D2335-46 (V)
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L300-2 (M)
Code du patrimoine - art. L211-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L612-17 (M)
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