Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le17 novembre 1958
Publié le18 novembre 1958
PublicationJORF n°0239 du 18 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705067
RéférenceOrdonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, JO du 18 novembre 1958Fac-similé du JO du 18 novembre 1958 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).