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Loi n°83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juillet 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000692488
RéférenceLoi n°83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, JO du 9 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 ter (M) · creation
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