Journal officiel · Information

Information du 15 avril 1992 : Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInformation
Signé le15 avril 1992
Publié le15 avril 1992
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1992
IdentifiantJORFTEXT000000879064
RéférenceInformation du 15 avril 1992 : Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée), JO du 15 avril 1992Fac-similé du JO du 15 avril 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).