Journal officiel · Décret

Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1954

Publié le4 août 1954

PublicationJORF du 4 août 1954

IdentifiantJORFTEXT000000302925

Référence

Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DES MINES, JO du 4 août 1954

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1955 du 21 décembre 1948 · abroge

Décret du 30 décembre 1949 · abroge

Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 · application

Cité par 7 textes

Décret n°57-1434 du 31 décembre 1957 · modifie

Décret n°59-1574 du 31 décembre 1959 · modifie

Décret n°61-1549 du 30 décembre 1961 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 5 juillet 1995 · txt source

Arrêté du 8 septembre 1997 · txt source