Journal officiel · Décret
Décret n°57-1434 du 31 décembre 1957 FIXE LES TAUX DES REDEVANCES DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE BISMUTH
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le21 janvier 1958
PublicationJORF du 21 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492258
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1995 · txt source