Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1955 du 21 décembre 1948 fixant les taux des redevances départementale et communale des mines.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1948
Publié le29 décembre 1948
PublicationJORF du 29 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495995
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.