Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1928 du 17 septembre 1947 fixant, en ce qui concerne le minerai de Molybdène, le taux des redevances communale et départementale des mines.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1947
Publié le8 octobre 1947
PublicationJORF du 8 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669856
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2214 du 11 octobre 1946 · modifie