Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1949 FIXE LE TAUX DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES APPLICABLES AU CHLORURE DE SODIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1949
Publié le1er janvier 1950
PublicationJORF du 1 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488534
RéférenceDécret du 30 décembre 1949 FIXE LE TAUX DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES APPLICABLES AU CHLORURE DE SODIUM, JO du 1er janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1955 du 21 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).