Journal officiel · Décret

Décret n°61-1549 du 30 décembre 1961 MODIFICATION DU DECRET 54778 DU 28 JUILLET 1954 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869266
RéférenceDécret n°61-1549 du 30 décembre 1961 MODIFICATION DU DECRET 54778 DU 28 JUILLET 1954 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1995 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).