Journal officiel · Décret

Décret n°59-1574 du 31 décembre 1959 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 54778 DU 28-07-1954 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE SUR LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1959
Publié le6 janvier 1960
PublicationJORF du 6 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000670743
RéférenceDécret n°59-1574 du 31 décembre 1959 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 54778 DU 28-07-1954 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE SUR LES MINES, JO du 6 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1995 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).