Journal officiel · Décret
Décret n°55-543 du 14 mai 1955 AFFILIATION DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1955
NatureDécret
Signé le14 mai 1955
Publié le18 mai 1955
PublicationJORF du 18 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507990
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Cité par 1 texte
Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 · modifie
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