Journal officiel · Décret
Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le3 août 1955
PublicationJORF du 3 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000493647
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · application
Cité par 15 textes
Décret n°56-24 du 6 janvier 1956 · modifie
Décret n°60-369 du 9 avril 1960 · modifie
Décret n°61-1445 du 28 décembre 1961 · modifie
Décret n°63-1169 du 21 novembre 1963 · modifie
Décret n°66-523 du 16 juillet 1966 · modifie
Décret n°70-193 du 9 mars 1970 · modifie
Décret n°72-205 du 14 mars 1972 · modifie
Décret n°73-365 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°74-255 du 15 mars 1974 · modifie
Décret n°75-243 du 11 avril 1975 · modifie
Décret n°76-379 du 22 avril 1976 · modifie
Décret n°77-250 du 10 mars 1977 · modifie
Décret n°78-518 du 3 avril 1978 · modifie
Décret n°79-265 du 27 mars 1979 · modifie