Journal officiel · Décret

Décret n°56-24 du 6 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 RELATIF AUX COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES : LE REGIME INSTITUE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1956
Publié le11 janvier 1956
PublicationJORF du 11 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869682
RéférenceDécret n°56-24 du 6 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 RELATIF AUX COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES : LE REGIME INSTITUE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1956, JO du 11 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 · modifie
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