Journal officiel · Décret

Décret n°66-523 du 16 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955, A COMPTER DU 01-01-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1966
Publié le21 juillet 1966
PublicationJORF du 21 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338180
RéférenceDécret n°66-523 du 16 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955, A COMPTER DU 01-01-1966, JO du 21 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).