Journal officiel · Décret

Décret n°72-205 du 14 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 (MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1972
Publié le17 mars 1972
PublicationJORF du 17 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336410
RéférenceDécret n°72-205 du 14 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 (MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES), JO du 17 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 · modifie
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