Journal officiel · Décret

Décret n° 60-369 du 9 avril 1960 modification de l'article 2 du décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 ‎modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, des officiers ‎publics et des compagnies ‎judiciaires‎ ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le15 avril 1960
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317046
RéférenceDécret n° 60-369 du 9 avril 1960 modification de l'article 2 du décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 ‎modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, des officiers ‎publics et des compagnies ‎judiciaires‎ ‎, JO du 15 avril 1960Fac-similé du JO du 15 avril 1960 →

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Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).