Journal officiel · Décret

Décret n°61-1445 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 (MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1961
Publié le29 décembre 1961
PublicationJORF du 29 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681538
RéférenceDécret n°61-1445 du 28 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 (MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES), JO du 29 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 · modifie
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