Journal officiel · Décret
Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1953
Publié le30 septembre 1953
PublicationJORF du 30 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489436
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R623-12 (Ab) · concordance