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Loi n°53-1351 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AFFILIATION), RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le6 janvier 1954
PublicationJORF du 6 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000508779
RéférenceLoi n°53-1351 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AFFILIATION), RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 6 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · modifie
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