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Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1948

NatureLoi

Signé le23 août 1948

Publié le24 août 1948

PublicationJORF du 24 août 1948

IdentifiantJORFTEXT000000684490

RéférenceLoi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse, JO du 24 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie

Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · modifie

Cité par 5 textes

Ordonnance n°45-2454 du 19 octobre 1945 - art. 116 (V) · creation

Loi n°50-147 du 3 février 1950 · modifie

Loi n°50-1412 du 14 novembre 1950 · modifie

Arrêté du 1 mars 1950 - art. 5 (Ab)

Code rural ancien - art. 1258 (Ab)

Aller plus loin

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