Journal officiel · Loi
Loi n°50-147 du 3 février 1950 MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DES PENSIONS DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1950
NatureLoi
Signé le3 février 1950
Publié le4 février 1950
PublicationJORF du 4 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000878353
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 · modifie
Aller plus loin
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