Journal officiel · Décret
Décret n°51-820 du 27 juin 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES AYANT APPARTENU AUX REGIMES AGRICOLE ET NON AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1951
NatureDécret
Signé le27 juin 1951
Publié le29 juin 1951
PublicationJORF du 29 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318349
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Cité par 7 textes
Décret n°51-820 du 27 juin 1951 - art. 8 (V) · spec appli
Décret n°55-1254 du 23 septembre 1955 · modifie
Décret n°58-264 du 10 mars 1958 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R173-4 (M)
Aller plus loin
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