Journal officiel · Décret
Décret n°54-1253 du 22 décembre 1954 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502898
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 · modifie
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-413 du 2 avril 1955 · application