Journal officiel · Loi

Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1948

NatureLoi

Signé le12 janvier 1948

Publié le13 janvier 1948

PublicationJORF du 13 janvier 1948

IdentifiantJORFTEXT000000695329

RéférenceLoi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats, JO du 13 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 18 textes

Décret n°48-320 du 25 février 1948 · application

Arrêté du 15 mars 1950 · application

Décret n°54-1253 du 22 décembre 1954 · modifie

Décret n°55-413 du 2 avril 1955 · application

Décret n°60-426 du 25 avril 1960 · modifie

Loi n°61-1384 du 19 décembre 1961 · modifie

Décret n°65-379 du 19 mai 1965 · modifie

Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 1 (Ab)

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 · application

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 42 (M)

Décret n°73-342 du 23 mars 1973 - art. 1 (Ab)

Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 2 (Ab)

Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 · modifie

Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 - art. 1 (M)

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Code de la sécurité sociale. - art. L723-1 (M) · concordance

Décret n°61-960 du 24 août 1961 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →