Texte consolidé · Décret

Décret n°61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069634
RéférenceDécret n°61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (11 anciennes)

Article 11 LEGIARTI000006325840

1. a modifié les dispositions suivantes

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