Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1950 APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS PREVUE A L'ART. 3 DE LA LOI 4850 DU 12-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1950
Publié le22 mars 1950
PublicationJORF du 22 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000797672
RéférenceArrêté du 15 mars 1950 APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS PREVUE A L'ART. 3 DE LA LOI 4850 DU 12-01-1948, JO du 22 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 · application
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