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Loi n° 49-1644 du 31 décembre 1949 réglant au 1er janvier 1950 la situation des bénéficiaires de l'allocation temporaire et de l'allocation vieillesse et modifiant certaines dispositions d'assistance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1949
Publié le1er janvier 1950
PublicationJORF du 1 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000692206
RéférenceLoi n° 49-1644 du 31 décembre 1949 réglant au 1er janvier 1950 la situation des bénéficiaires de l'allocation temporaire et de l'allocation vieillesse et modifiant certaines dispositions d'assistance, JO du 1er janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 5 janvier 1950 · application
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 35 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).