Journal officiel · Décret

Décret n°57-1365 du 30 décembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (DEPENSES DU FONDS SPECIAL) ASSURANT LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000302698
RéférenceDécret n°57-1365 du 30 décembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (DEPENSES DU FONDS SPECIAL) ASSURANT LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · modifie
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