Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le22 décembre 1958

Publié le23 décembre 1958

PublicationJORF du 23 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000516994

RéférenceOrdonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · modifie

Cité par 13 textes

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · application

Décret n°59-343 du 26 février 1959 · txt source

Décret n°59-351 du 27 février 1959 · modifie

Arrêté du 15 avril 1965 · application

Arrêté du 19 mars 1968 · txt source

Décret n°69-399 du 25 avril 1969 - art. 8 (V)

Décret n°70-368 du 29 avril 1970 - art. 17 (Ab)

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Arrêté du 4 février 2010 (V)

Arrêté du 24 septembre 2012 (V)

Arrêté du 27 février 1959 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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