Journal officiel · Décret
Décret n°59-343 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 521275 ET DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 RELATIFS AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN MATIERE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1959
NatureDécret
Signé le26 février 1959
Publié le28 février 1959
PublicationJORF du 28 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675848
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-174 du 16 janvier 1947 · modifie
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · application
Aller plus loin
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