Journal officiel · Décret

Décret n°59-351 du 27 février 1959 RELATIF AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1959

Publié le1er mars 1959

PublicationJORF du 1 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000491853

RéférenceDécret n°59-351 du 27 février 1959 RELATIF AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 · modifie

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · modifie

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°70-562 du 26 juin 1970 - art. 16 (Ab)

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*923-2 (M) · concordance

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*923-2 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. L752-10 (M) · concordance