Journal officiel · Décret

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1959

NatureDécret

Signé le7 janvier 1959

Publié le10 janvier 1959

PublicationJORF du 10 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000670636

RéférenceDécret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 10 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 17 textes

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 118 (Ab)

Décret n°53-531 du 28 mai 1953 - art. 2 (V)

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 15 (Ab)

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 - art. 20 (Ab)

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 · spec appli

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 - art. 7 (Ab)

Décret n°59-351 du 27 février 1959 · modifie

Arrêté du 13 octobre 1959 · application

Arrêté du 28 avril 1961 · application

Arrêté du 6 juin 1963 · application

Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 3 (Ab)

Décret n°69-294 du 31 mars 1969 - art. 13 (Ab)

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 41 (Ab)

Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 26 (Ab)

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Arrêté du 17 décembre 1959 - art. 1 (V) · txt source

Code de la sécurité sociale. - art. L141-3 (M) · concordance

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