Journal officiel · Décret
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 ABROGE LE DECRET 47711 DU 15 AVRIL 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1953
NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le30 mai 1953
PublicationJORF du 30 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850679
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n° 47-711 du 15 avril 1947 · abroge
Cité par 13 textes
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 · creation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.