Journal officiel · Décret

Décret n° 47-711 du 15 avril 1947 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1947
Publié le16 avril 1947
PublicationJORF du 16 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485202
RéférenceDécret n° 47-711 du 15 avril 1947 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, JO du 16 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 4 textes
Décret n°47-2024 du 15 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 10 mai 1948 · application
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 · abroge
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).