Journal officiel · Décret

Décret n°69-132 du 6 février 1969 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1969

NatureDécret

Signé le6 février 1969

Publié le7 février 1969

PublicationJORF du 7 février 1969

IdentifiantJORFTEXT000000306978

RéférenceDécret n°69-132 du 6 février 1969 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX, JO du 7 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 37 (Ab) · txt associe

Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 3 (Ab)

Décret n°74-361 du 2 mai 1974 · modifie

Décret n°80-8 du 8 janvier 1980 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge

DECRET90-161 · modifie

Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (M)

Aller plus loin

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