Journal officiel · Décret

Décret n°74-361 du 2 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DU DECRET 69132 DU 06-02-1969 : PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE. CONDITIONS DE SUPPRESSION A LADITE PARTICIPATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328963
RéférenceDécret n°74-361 du 2 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DU DECRET 69132 DU 06-02-1969 : PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE. CONDITIONS DE SUPPRESSION A LADITE PARTICIPATION, JO du 4 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-132 du 6 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).