Journal officiel · Décret

Décret n°80-8 du 8 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 69132 DU 06-02-1969 RELATIF A LA LIMITATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CAS OU LE MALADE EST RECONNU ATTEINT DE L'UNE DES AFFECTIONS PREVUES AUX 3° ET 4° DE L'ART. L286-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.(L'ART. L286-1 EST ISSU DE L'ORDONNANCE 67707 DU 21-08-1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 janvier 1980

Publié le10 janvier 1980

PublicationJORF du 10 janvier 1980

IdentifiantJORFTEXT000000307390

Référence

Décret n°80-8 du 8 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 69132 DU 06-02-1969 RELATIF A LA LIMITATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CAS OU LE MALADE EST RECONNU ATTEINT DE L'UNE DES AFFECTIONS PREVUES AUX 3° ET 4° DE L'ART. L286-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.(L'ART. L286-1 EST ISSU DE L'ORDONNANCE 67707 DU 21-08-1967), JO du 10 janvier 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-132 du 6 février 1969 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 2 (Ab) · creation

Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 3 (Ab) · modification

Décret n°86-1379 du 31 décembre 1986 · modifie