Journal officiel · Décret
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1957
NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le23 octobre 1957
PublicationJORF du 23 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675813
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947 · modifie
Décret n°52-1169 du 18 octobre 1952 · modifie
Cité par 17 textes
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · spec appli
Arrêté du 7 août 1958 · application
Arrêté du 20 septembre 1960 · application
Décret n°61-798 du 24 juillet 1961 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1962 · application
Décret n°68-769 du 23 août 1968 · modifie
Décret n°76-1095 du 25 novembre 1976 · modifie
Arrêté du 16 avril 1981 · application
Arrêté du 10 mars 1983 · application
Arrêté du 12 octobre 1984 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
du 27 avril 1960 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D461-10 (Ab) · concordance
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