Journal officiel · Décret

Décret n°52-1169 du 18 octobre 1952 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 A L'ASBESTOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le19 octobre 1952
PublicationJORF du 19 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686951
RéférenceDécret n°52-1169 du 18 octobre 1952 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 A L'ASBESTOSE, JO du 19 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).