Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1984 RELATIF A LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS PAR LE DECRET 571176 DU 17-10-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1984
Publié le25 octobre 1984
PublicationJORF du 25 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323336
RéférenceArrêté du 12 octobre 1984 RELATIF A LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS PAR LE DECRET 571176 DU 17-10-1967, JO du 25 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · application
Arrêté du 10 mars 1983 · modifie
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