Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1983 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLE DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317206
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · application
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1984 · modifie