Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1958 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434153
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 septembre 1960 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1962 · modifie
Arrêté du 13 mai 1968 · modifie
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Arrêté du 10 mars 1983 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1988 · abroge