Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1960 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1958 FIXANT LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1960
Publié le2 octobre 1960
PublicationJORF du 2 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000478293
RéférenceArrêté du 20 septembre 1960 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1958 FIXANT LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 2 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · application
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
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