Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-09-1960, FIXANT LA COMPETENCE TERRITORIALE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1962
Publié le6 octobre 1962
PublicationJORF du 6 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479792
RéférenceArrêté du 26 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-09-1960, FIXANT LA COMPETENCE TERRITORIALE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957, JO du 6 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · application
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).