Journal officiel · Décret

Décret n°61-798 du 24 juillet 1961 MODIFIE LE DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313574
RéférenceDécret n°61-798 du 24 juillet 1961 MODIFIE LE DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 28 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 13 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).