Journal officiel · Décret
Décret n°47-2201 du 17 novembre 1947 fixant les dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1947
Publié le20 novembre 1947
PublicationJORF du 20 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483753
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 mars 1948 · application
Décret n°52-1168 du 18 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-1141 du 23 novembre 1953 · modifie
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · modifie