Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1948 TARIF DES HONORAIRES DUS AU MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL SPECIALISE EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES. (D. 472201 DU 17-11-1947)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1948
Publié le4 avril 1948
PublicationJORF du 4 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000826586
RéférenceArrêté du 15 mars 1948 TARIF DES HONORAIRES DUS AU MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL SPECIALISE EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES. (D. 472201 DU 17-11-1947), JO du 4 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).