Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1954 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15-03-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283965
RéférenceArrêté du 18 janvier 1954 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15-03-1948, JO du 27 janvier 1954Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).