Journal officiel · Décret
Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE DANS LES MINES,MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1954
NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le28 décembre 1954
PublicationJORF du 28 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000324910
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret n°55-300 du 4 octobre 1955 · modifie
Décret n°94-784 du 2 septembre 1994 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D461-3 (Ab)
Code du travail - art. D711-8 (VT)
Code minier - art. 218-16 (VD)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.