Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1978
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1978
Publié le20 septembre 1978
PublicationJORF du 20 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860724
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